TRANS'CARE

Marque suisse · 382311 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382311
Numéro de demande
03941/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1990
Enregistrée
3 avr. 1991
Publiée
8 mai 1991
Radiée
27 déc. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; appareils portatifs autonomes pour soins médicaux dentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2010

  2. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  3. 8 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.1991

Parties

Titulaire

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques (SATELEC)

Avenue Gustave Eiffel, Zone Industrielle du Phare, F-33700 Merignac, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.