GRAMMONT Portrait

Marque suisse · 382323 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382323
Numéro de demande
04569/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GRAMMONT Portrait ((fig.))
Déposée
19 mars 1991
Enregistrée
5 avr. 1991
Publiée
8 mai 1991
Radiée
13 oct. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Tonträger aller Art, insbesondere Schallplatten, Musikkassetten und Compact Discs, Tonbildträger, Videokassetten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  2. 19 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2011

  3. 8 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.1991

Parties

Titulaire

SUISA-Stiftung für Musik

Suisa-Stiftung für Musik

Bellariastrasse 82, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.