COMPEL

Marque suisse · 382470 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382470
Numéro de demande
00445/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 janv. 1991
Enregistrée
16 avr. 1991
Publiée
17 mai 1991
Radiée
29 août 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Café, café vert, café torrefié, café soluble, café décafeïné, succédants de café et autres préparations à base de café.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2011

  2. 17 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 17.05.1991

Parties

Titulaire

Jean-Marc Murbach SA

24, rue de la Gabelle, 1227 Carouge GE

Mandataire

Fiducior S.A. J. Sunier et H. Dubois-Ferrière

43, rue du Rhône Case postale 313, 1211 Genève 3

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.