FORTAN

Marque suisse · 382605 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382605
Numéro de demande
02539/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1990
Enregistrée
23 avr. 1991
Publiée
27 mai 1991
Radiée
1 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 29.03.1990Dépôt de la marque renouvelée: 29.03.1990Deposito del marchio prorogato: 29.03.1990
Renouvelle
246090
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2010

  2. 27 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.