LES COTEAUX DU SOLEIL

Marque suisse · 382651 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382651
Numéro de demande
02918/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
17 avr. 1990
Enregistrée
26 avr. 1991
Publiée
29 mai 1991
Radiée
16 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
L'utilisation de cette marque collective est accordée aux viti-cul- teurs et aux commerçants en vins domicilés dans les communes d'Ardon, Chamoson, Conthey ou Vétroz.
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins provenant des communes d'Ardon, Chamoson, Conthey ou Vétroz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2012

  2. 29 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.1991

Parties

Titulaire

Commune d'Ardon

1957 Ardon

Commune de Vétroz

1963 Vétroz

Commune de Conthey

1964 Conthey

Commune de Chamoson

1955 Chamoson

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.