CYBELEC

Marque suisse · 382677 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382677
Numéro de demande
03382/1990
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 mai 1990
Enregistrée
26 avr. 1991
Publiée
29 mai 1991
Protégée jusqu’au
3 mai 2030
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils de contrôle numériques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains → Infranor Holding SA, Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 3 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  3. 7 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

  4. 3 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet → Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 03.12.2009

  5. 31 oct. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Infranor S.A., bâtiment Lacta, 1296 Coppet → INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  6. 29 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.1991

Parties

Titulaire

Infranor Holding SA

Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.