SAMIS

Marque suisse · 382699 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382699
Numéro de demande
03909/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 mai 1990
Enregistrée
26 avr. 1991
Publiée
29 mai 1991
Radiée
27 déc. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Datenverarbeitungsgeräte, Programme dafür, Entwicklungswerkzeuge für Datenbanken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2010

  2. 20 juil. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Sulzer,, Aktiengesellschaft, Zürcherstrasse 9, 8401 Winterthur → Data Mind Services AG, Talackerstrasse, 8404 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 139 du 20.07.1995

  3. 29 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.1991

Parties

Titulaire

Data Mind Services AG

Talackerstrasse, 8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.