N URS
Marque suisse · 382759 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 382759
- Numéro de demande
- 03477/1990
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- N URS ((fig.))
- Déposée
- 5 déc. 1989
- Enregistrée
- 29 avr. 1991
- Publiée
- 3 juin 1991
- Radiée
- 12 juil. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.05.1990Dépôt de la marque renouvelée: 04.05.1990Deposito del marchio prorogato: 04.05.1990 mit abgeänderter Warenangabe und Darstellung
- Renouvelle
- 243057
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques · Éclairage, chauffage et sanitaire
Kleineisenwaren und Metallrohre, Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Apparate und Anlagen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juil. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 12.07.2010
- 9 août 1993
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Verband Schweiz., Armaturenfabriken (URS), c/o Dr. Peter Bratschi, Bollwerk 15, 3011 Bern → Verband Schweiz., Armaturenfabriken (URS), c/o August Hoegger, Bollwerk 21, Postfach 6624, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993
- 3 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 104 du 03.06.1991
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.