MDRA

Marque suisse · 382797 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382797
Numéro de demande
08967/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 déc. 1990
Enregistrée
6 mai 1991
Publiée
5 juin 1991
Radiée
18 juil. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtre, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.07.2011

  2. 22 juin 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Debiopharm S.A., 2, rue du Crêt, 1006 Lausanne → Debiopharm S.A., 17, rue des Terreaux, 1003 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1993

  3. 5 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.1991

Parties

Titulaire

Debiopharm International SA

Debiopharm S.A.

17, rue des Terreaux, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.