IRVAR

Marque suisse · 382805 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382805
Numéro de demande
00559/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 janv. 1991
Enregistrée
6 mai 1991
Publiée
5 juin 1991
Protégée jusqu’au
28 janv. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Fernsteuerbare Elektro-Heizeinsätze für Raumheizgeräte und Raumheizkörper sowie dazugehörige Steuer- und Regelgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2020

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 23.11.2020

  2. 10 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.11.2020

  3. 13 avr. 2015

    Fusionné

    Titulaire
    Zehnder Verkaufs- und Verwaltungs-AG, Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen → Zehnder Group International AG, Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen

    Publié dans Swissreg le 13.04.2015

  4. 3 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

  5. 4 août 2010

    Transféré

    Titulaire
    Zehnder Electronic AG, Oberfeld 345, 5722 Gränichen → Zehnder Verkaufs- und Verwaltungs-AG, Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen
    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

  6. 5 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.1991

Parties

Titulaire

Zehnder Group International AG

Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.