CARToFREEZE

Marque suisse · 382988 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382988
Numéro de demande
03422/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CARToFREEZE ((fig.))
Déposée
2 mai 1990
Enregistrée
16 mai 1991
Publiée
13 juin 1991
Radiée
6 déc. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.05.1990Dépôt de la marque renouvelée: 02.05.1990Deposito del marchio prorogato: 02.05.1990
Renouvelle
250342
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Kühl- und Gefrierapparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  2. 19 déc. 1991

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Frigoscandia Contracting, Aktiebolag, Box 913, S-251 09 Helsingborg, Suède → Frigoscandia Food Process, Systems Aktiebolag, Box 913, S-251 09 Helsingborg, Suède

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1991

  3. 13 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.1991

Parties

Titulaire

Frigoscandia Food Process Systems Aktiebolag

Box 913, S-251 09 Helsingborg, SE

Mandataire

Pierre Ardin & Cie

Pierre Ardin & Cie.

22, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.