Marque figurative
Marque suisse · 383037 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 383037
- Numéro de demande
- 04012/1990
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 mai 1990
- Enregistrée
- 21 mai 1991
- Publiée
- 14 juin 1991
- Protégée jusqu’au
- 23 mai 2030
- Classification de Vienne
- 03.07.05, 17.03.01, 17.03.02, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Imprimés; publications périodiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.05.2020
- 20 nov. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, Hallerstrasse 7, 3003 Bern 9 → Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, Hallerstrasse 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 9 sept. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Bettina Beck, Rechtsanwältin; v.FISCHER Recht/Law, Marktgasse 37, Postfach, 3001 Bern → Dr. Bettina Beck, Rechtsanwältin, Beck Klöti AG, Muristrasse 12, Postfach, 3000 Bern 8
Publié dans Swissreg le 09.09.2019
- 16 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Bettina Beck, Rechtsanwältin; v.FISCHER Recht/Law, Marktgasse 37, Postfach, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 16.10.2017
- 7 mai 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, Hallerstrasse 7, Postfach, 3000 Bern 9 → Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, Hallerstrasse 7, 3003 Bern 9
Publié dans Swissreg le 07.05.2014
- 14 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.04.2010
- 6 avr. 2010
Transféré
- Titulaire
- Union intercantonale pour le, contrôle des médicaments, Erlachstrasse 8, 3000 Berne 9 → Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut, Hallerstrasse 7, Postfach, 3000 Bern 9
Publié dans Swissreg le 06.04.2010
- 14 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 113 du 14.06.1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.