SWISS-MAIL COUVERTS

Marque suisse · 383039 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383039
Numéro de demande
04040/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS-MAIL COUVERTS ((fig.))
Déposée
28 mai 1990
Enregistrée
21 mai 1991
Publiée
14 juin 1991
Radiée
23 déc. 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 17 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  3. 14 juin 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 14.06.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.