SAMEN KONTROLLFIRMA
Marque suisse · 383041 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 383041
- Numéro de demande
- 04052/1990
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- SAMEN KONTROLLFIRMA ((fig.))
- Déposée
- 4 févr. 1990
- Enregistrée
- 21 mai 1991
- Publiée
- 17 juin 1991
- Radiée
- 6 sept. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Kollektivmarke.Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.05.1990Dépôt de la marque renouvelée: 31.05.1990Deposito del marchio prorogato: 31.05.1990 mit Firmaänderung
- Renouvelle
- 245485
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Produits pharmaceutiques · Produits agricoles et horticoles
Düngemittel, Futtermittel, Pflanzenschutzmittel, Sämereien.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 sept. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 06.09.2010
- 17 juin 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 114 du 17.06.1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.