EVASION

Marque suisse · 383307 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383307
Numéro de demande
04945/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EVASION ((fig.))
Déposée
26 juin 1990
Enregistrée
31 mai 1991
Publiée
3 juil. 1991
Radiée
31 janv. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Vérandas en métal.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  2. 3 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.1991

Parties

Titulaire

Sanicarre S.A.

Zone Industrielle Les Sugits, 2115 Buttes

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.