ACTLEY

Marque suisse · 383312 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383312
Numéro de demande
04965/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACTLEY ((fig.))
Déposée
2 juil. 1990
Enregistrée
31 mai 1991
Publiée
4 juil. 1991
Radiée
7 févr. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques

Cosmétiques; produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désifectants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.02.2011

  2. 4 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.1991

Parties

Titulaire

Actley S.A.

Les Magnolias, 1854 Leysin

Mandataire

OFISA, société fiduciaire et de conseil

Ofisa, société fiduciaire et de conseil

7, chemin des Charmettes Case postale 3453, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.