Terraverde

Marque suisse · 383381 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383381
Numéro de demande
01645/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Terraverde ((fig.))
Déposée
11 mars 1991
Enregistrée
6 juin 1991
Publiée
8 juil. 1991
Protégée jusqu’au
11 mars 2031
Classification de Vienne
05.03.06, 05.03.15
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits agricoles et horticoles

Produkte für die Begrünung von Flächen, nämlich Begrünungssubstrat aus Kompost und Holzfasern, organische und mineralische Dünger, Samenmischungen und vorkultivierte Pflanzen sowie Klebstoffe zur besseren Bodenhaftung von ausgebrachtem Gut an der Bodenoberfläche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2020

  2. 9 févr. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Analysa Bodenberatung +, Umwelttechnik AG, Kirchbühlstrasse 2, 3515 Oberdiessbach → Schutz Filisur, Samen und Pflanzen AG, Quedra, 7477 Filisur

    Publié dans Swissreg le 09.02.2012

  3. 24 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.11.2010

  4. 8 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 129 du 08.07.1991

Parties

Titulaire

Schutz Filisur Samen und Pflanzen AG

Quedra, 7477 Filisur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.