SAMA INSTANDHALTUNGSSYSTEM

Marque suisse · 383890 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383890
Numéro de demande
01759/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SAMA INSTANDHALTUNGSSYSTEM ((fig.))
Déposée
12 mars 1991
Enregistrée
24 juin 1991
Publiée
29 juil. 1991
Radiée
6 oct. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 29 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

  3. 22 déc. 1993

    Transféré

    Titulaire
    RACOM Unternehmungsberatungs-AG, Grabenackerstrasse 15, 4142 Münchenstein → Sama Partner AG, Stadtturmstrasse 18, 5400 Baden

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  4. 29 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 29.07.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.