OECOLLECT

Marque suisse · 383914 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383914
Numéro de demande
00867/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 févr. 1991
Enregistrée
24 juin 1991
Publiée
31 juil. 1991
Protégée jusqu’au
7 févr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fahrbarer Behälterrahmen aus Metall für die Getrenntsammlung von Abfällen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2020

  2. 6 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

  3. 31 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.1991

Parties

Titulaire

Rolltainer AG

Riedthofstrasse 192, 8105 Regensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.