TRAFAL

Marque suisse · 383920 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
383920
Numéro de demande
01224/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 févr. 1991
Enregistrée
24 juin 1991
Publiée
31 juil. 1991
Radiée
30 avr. 1992
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Profile für Fahrzeuge, die durch Verbindungselemente zu verkleidbaren Strukturen zusammengefügt werden oder sind, insbesondere für den Personentransport.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 1992

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1992

  2. 31 juil. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.1991

Parties

Titulaire

Constellium Valais SA

Alusuisse Schweizerische Aluminium AG

3960 Sierre

Mandataire

3A Technology & Management AG

Alusuisse-Lonza Services AG

8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.