SCRIBE HAND-MADE BY BALLY
Marque suisse · 384198 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 384198
- Numéro de demande
- 00536/1991
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SCRIBE HAND-MADE BY BALLY ((fig.))
- Déposée
- 25 janv. 1991
- Enregistrée
- 1 juil. 1991
- Publiée
- 12 août 1991
- Protégée jusqu’au
- 25 janv. 2031
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Vêtements et chaussures
Handgefertigte Schuhwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Pretura del distretto di Lugano, Sezione 2, Via Bossi 3, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 13 mai 2026
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Pretura del distretto di Lugano, Sezione 2, Via Bossi 3, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
- 13 mai 2026
Séquestre inscrit
- Office des faillites
- Ufficio di esecuzione Lugano, Sezione di esecuzione e fallimento, Via Bossi 2a, 6901 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
- 18 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.12.2023
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 8 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.09.2010
- 6 sept. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bally Schuhfabriken AG, 5012 Schönenwerd → Bally Schuhfabriken AG, Via Industria 1, 6987 Caslano
Publié dans Swissreg le 06.09.2010
- 17 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007
1 entrée antérieure
- 12 août 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 153 du 12.08.1991
Parties
Office des faillites
6901 Lugano
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.