TOP SWISS

Marque suisse · 384894 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
384894
Numéro de demande
03013/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TOP SWISS ((fig.))
Déposée
3 mai 1991
Enregistrée
31 juil. 1991
Publiée
3 sept. 1991
Radiée
5 déc. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Schuhwaren; Absätze, Oberleder und Sohlen für Schuhwaren; Sportbekleidungsartikel. Alle vorgenannten Waren sind schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.12.2011

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 3 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.