Copy Line

Marque suisse · 385129 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
385129
Numéro de demande
05524/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Copy Line ((fig.))
Déposée
24 juil. 1990
Enregistrée
15 août 1991
Publiée
12 sept. 1991
Radiée
28 févr. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnis, nämlich bedrucktes Papier für Fotokopierer und Laserdrucker.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  2. 12 sept. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.1991

Parties

Titulaire

DPS AG Druckerei Printservice

Feldbergstrasse 115, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.