ESSA

Marque suisse · 385651 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
385651
Numéro de demande
07535/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ESSA ((fig.))
Déposée
16 oct. 1990
Enregistrée
27 août 1991
Publiée
7 oct. 1991
Radiée
23 mai 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.10.1990Dépôt de la marque renouvelée: 16.10.1990Deposito del marchio prorogato: 16.10.1990 avec modification de la raison sociale
Renouvelle
249292
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines, à savoir presses excentriques, presses hydrauliques, cisailles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.05.2011

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 6 juil. 1994

    Transféré

    Titulaire
    ESSA Fabrique de Machines SA, Bielstrasse 75, 2555 Brügg b. Biel → Osterwalder AG, Industriering 4, 3250 Lyss

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1994

  4. 7 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 07.10.1991

Parties

Titulaire

Osterwalder AG

Industriering 4, 3250 Lyss

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.