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Marque suisse · 385872 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
385872
Numéro de demande
02067/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
X ((fig.))
Déposée
27 mars 1991
Enregistrée
10 sept. 1991
Publiée
15 oct. 1991
Radiée
31 oct. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Fenêtres métalliques et non métalliques. Cadres de fenêtre métalliques et non métalliques. Eléments de construction de façade métalliques et non métalliques. Objets de décoration en métaux communs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

  2. 15 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 15.10.1991

Parties

Titulaire

Félix Constructions S.A. en liquidation

Félix Constructions S.A.

1, route de Renens, 1030 Bussigny-près-Lausanne

En liquidation

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.