CONTEGA

Marque suisse · 386106 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386106
Numéro de demande
08011/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 1990
Enregistrée
24 sept. 1991
Publiée
30 oct. 1991
Radiée
6 juin 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Automobile und deren Bestandteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2011

  2. 29 mars 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mitsubishi Jidosha Kogyo, Kabushiki Kaisha, 33-8, Shiba 5-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon → Mitsubishi Jidosha Kogyo, Kabushiki Kaisha, 16-4, KONAN 2-Chome, Minato-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  3. 30 oct. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.1991

Parties

Titulaire

Mitsubishi Jidosha Kogyo Kabushiki Kaisha

16-4, KONAN 2-Chome, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.