CASANA

Marque suisse · 386182 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386182
Numéro de demande
08111/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 1990
Enregistrée
27 sept. 1991
Publiée
1 nov. 1991
Radiée
13 juin 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Ustensiles de ménage et de cuisine

Seifenspender.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2011

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 1 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.1991

Parties

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.