ATAC

Marque suisse · 386576 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386576
Numéro de demande
08414/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 nov. 1990
Enregistrée
16 oct. 1991
Publiée
18 nov. 1991
Radiée
20 juin 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide, Bakterizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2011

  2. 18 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 18.11.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.