CATS

Marque suisse · 386694 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386694
Numéro de demande
05085/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CATS ((fig.))
Déposée
30 juil. 1991
Enregistrée
23 oct. 1991
Publiée
19 nov. 1991
Radiée
5 mars 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2012

  2. 22 juin 1993

    Transféré

    Titulaire
    Moor Data AG (Moor Data Ltd), Bahnstrasse 58/60, 8105 Regensdorf → Ascom Business Systems AG, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1993

  3. 23 avr. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Dat-Express AG Schwerzenbach, Bahnstrasse 23, 8603 Schwerzenbach → Moor Data AG (Moor Data Ltd), Bahnstrasse 58/60, 8105 Regensdorf

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1992

  4. 19 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.