CATS
Marque suisse · 386694 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 386694
- Numéro de demande
- 05085/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CATS ((fig.))
- Déposée
- 30 juil. 1991
- Enregistrée
- 23 oct. 1991
- Publiée
- 19 nov. 1991
- Radiée
- 5 mars 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computer-Software.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 05.03.2012
- 22 juin 1993
Transféré
- Titulaire
- Moor Data AG (Moor Data Ltd), Bahnstrasse 58/60, 8105 Regensdorf → Ascom Business Systems AG, 8603 Schwerzenbach
Publié dans la FOSC No 118 du 22.06.1993
- 23 avr. 1992
Transféré
- Titulaire
- Dat-Express AG Schwerzenbach, Bahnstrasse 23, 8603 Schwerzenbach → Moor Data AG (Moor Data Ltd), Bahnstrasse 58/60, 8105 Regensdorf
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1992
- 19 nov. 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.