GRAVERNY

Marque suisse · 386851 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386851
Numéro de demande
08616/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 1990
Enregistrée
28 oct. 1991
Publiée
25 nov. 1991
Radiée
4 juil. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.07.2011

  2. 25 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.1991

Parties

Titulaire

Vin-Union Genève, Fédération de caves genevoises

140, route du Mandement, 1242 Satigny

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.