SUNSWEET

Marque suisse · 386982 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
386982
Numéro de demande
08857/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 déc. 1990
Enregistrée
30 oct. 1991
Publiée
27 nov. 1991
Radiée
15 févr. 1993
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Aspartame.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 1993

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 47 du 09.03.1993

  2. 27 nov. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.1991

Parties

Titulaire

Sundiet S.A.

21, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.