SINEVATE

Marque suisse · 387122 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387122
Numéro de demande
05395/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 août 1991
Enregistrée
30 oct. 1991
Publiée
4 déc. 1991
Radiée
15 juin 1992
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 1992

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1992

  2. 4 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.1991

Parties

Titulaire

Zyma S.A.

route de l'Etraz, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.