CARTAFIX

Marque suisse · 387287 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387287
Numéro de demande
00013/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 janv. 1991
Enregistrée
1 nov. 1991
Publiée
10 déc. 1991
Protégée jusqu’au
3 janv. 2031
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 03.01.1991Dépôt de la marque renouvelée: 03.01.1991Deposito del marchio prorogato: 03.01.1991
Renouvelle
250284
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis

Binderadditive für textile Flächengebilde (nicht gewoben und nicht gewirkt); Fixiermittel für Papierfarbstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

  2. 10 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.11.2010

  3. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  4. 10 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.1991

Parties

Titulaire

Clariant AG

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.