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Marque suisse · 387308 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387308
Numéro de demande
00058/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 janv. 1991
Enregistrée
1 nov. 1991
Publiée
10 déc. 1991
Radiée
8 août 2011
Motif
Non prolongée
Priorité
20.07.1990 CS
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Matériaux de construction non métalliques

Machines, installations et composants du bâtiment pour l'épuration et le traitement des eaux usées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.08.2011

  2. 10 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.1991

Parties

Titulaire

Incotex, statni podnik, ekonomickoorganizacni ustav

Hybesova 42, 656 64 Brno, CS

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.