PANENSA

Marque suisse · 387326 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387326
Numéro de demande
09203/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 janv. 1991
Enregistrée
1 nov. 1991
Publiée
10 déc. 1991
Radiée
22 août 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 17.01.1991Dépôt de la marque renouvelée: 17.01.1991Deposito del marchio prorogato: 17.01.1991 avec transmission de Electricité Neuchâteloise S.A., Neuchâtel, et modifica
Renouvelle
252704
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Câbles chauffants et chauffages électriques; appareils et instruments de mesurage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2011

  2. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 10 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.1991

Parties

Titulaire

Panensa St-Sulpice NE;

2053 Corcelles NE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.