SURVAC
Marque suisse · 387447 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 387447
- Numéro de demande
- 00297/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 janv. 1991
- Enregistrée
- 4 nov. 1991
- Publiée
- 13 déc. 1991
- Radiée
- 22 août 2011
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.01.1991Dépôt de la marque renouvelée: 16.01.1991Deposito del marchio prorogato: 16.01.1991 avec modification du siège de l'entreprise
- Renouvelle
- 250574
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants · Cuir et bagages
Boyaux continus et feuilles en matière plastique; sacs en matière plastique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2011
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2011
- 24 juin 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Haseler, Legal Assistant, Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 24.06.2009
- 13 déc. 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1991
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.