PROTECTOSEAL
Marque suisse · 387526 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 387526
- Numéro de demande
- 00496/1991
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 janv. 1991
- Enregistrée
- 5 nov. 1991
- Publiée
- 16 déc. 1991
- Protégée jusqu’au
- 24 janv. 2031
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 24.01.1991Dépôt de la marque renouvelée: 24.01.1991Deposito del marchio prorogato: 24.01.1991
- Renouvelle
- 360737
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, câbles et fils métalliques non-électriques, tuyaux métalliques, récipients métalliques, notamment pour liquides et accessoires (dans la mesure où ils sont compris dans la classe 6) pour remplir, ventiler et empêcher la propagation des flammes dans lesdits récipients.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 22 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.01.2021
- 30 avr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 13 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2010
- 23 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007
- 16 déc. 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 243 du 16.12.1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.