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Marque suisse · 387739 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387739
Numéro de demande
00824/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 1991
Enregistrée
8 nov. 1991
Publiée
23 déc. 1991
Radiée
5 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.02.1991Dépôt de la marque renouvelée: 04.02.1991Deposito del marchio prorogato: 04.02.1991
Renouvelle
251411
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Agrochemische Produkte, Insekten- und Pilzbekämpfungsmittel, Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Entkeimungs- und Entwesungsmittel, Konservierungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.09.2011

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  4. 23 déc. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 23.12.1991

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.