JACQUES CARTIER 1491-1557

Marque suisse · 387939 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
387939
Numéro de demande
01241/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 févr. 1991
Enregistrée
12 nov. 1991
Publiée
6 janv. 1992
Radiée
26 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 21.02.1991Dépôt de la marque renouvelée: 21.02.1991Deposito del marchio prorogato: 21.02.1991
Renouvelle
251059
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Roher und verarbeiteter Tabak.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2011

  2. 18 oct. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    St. Regis Tobacco, Corporation Limited, Grienbachstrasse 11, 6301 Zug → St. Regis Tobacco Corporation Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  3. 6 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.