PACT

Marque suisse · 388094 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388094
Numéro de demande
01694/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PACT ((fig.))
Déposée
14 mars 1991
Enregistrée
14 nov. 1991
Publiée
9 janv. 1992
Radiée
17 oct. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.10.2011

  2. 9 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 09.01.1992

Parties

Titulaire

Pact, Inc.

150 Radnor-Chester Road Suite D200, St. Davids (PA 19087), US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.