SUMMA CUM LAUDE

Marque suisse · 388134 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388134
Numéro de demande
01729/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 mars 1991
Enregistrée
14 nov. 1991
Publiée
13 janv. 1992
Radiée
17 oct. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.03.1991Dépôt de la marque renouvelée: 15.03.1991Deposito del marchio prorogato: 15.03.1991
Renouvelle
252818
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakpfeifen, Raucherartikel und Raucherutensilien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.10.2011

  2. 23 août 1999

    Transféré

    Titulaire
    Société Anonyme Française, Alfred Dunhill, 15, Rue de la Paix, F-75002 Paris, France → Alfred Dunhill Limited, 30 Duke Street, St James's, London SW1Y 6DL, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  3. 13 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.