PET'M

Marque suisse · 388185 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388185
Numéro de demande
05354/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 août 1991
Enregistrée
15 nov. 1991
Publiée
14 janv. 1992
Radiée
12 mars 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; insecticides; ectoparasiticides; articles pesticides pour animaux domestiques; compositions pesticides pour usage ménager; régulateurs de croissance des insectes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.03.2012

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 14 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 14.01.1992

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.