LOCA

Marque suisse · 388193 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388193
Numéro de demande
05854/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 août 1991
Enregistrée
15 nov. 1991
Publiée
14 janv. 1992
Radiée
2 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques

Mittel zur Schönheits- und Körperpflege. Pharmazeutische Erzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2012

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 14 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 14.01.1992

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.