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Marque suisse · 388276 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388276
Numéro de demande
06355/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 sept. 1991
Enregistrée
18 nov. 1991
Publiée
16 janv. 1992
Radiée
23 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.04.2012

  2. 16 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 16.01.1992

Parties

Titulaire

CSA Case Design S.A.

Les Guilles Case postale, 1073 Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.