DELICA

Marque suisse · 388316 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388316
Numéro de demande
00906/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 1990
Enregistrée
18 nov. 1991
Publiée
17 janv. 1992
Protégée jusqu’au
28 août 2030
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 08.02.1991Dépôt de la marque renouvelée: 08.02.1991Deposito del marchio prorogato: 08.02.1991
Renouvelle
250228
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milchprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2020

  2. 9 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

  3. 18 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Zingg & Co. AG, Dorngasse 12, 3007 Bern → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  4. 17 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 17.01.1992

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.