MONTESSON

Marque suisse · 388469 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388469
Numéro de demande
02284/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 févr. 1991
Enregistrée
6 janv. 1992
Publiée
23 janv. 1992
Radiée
12 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.04.1991Dépôt de la marque renouvelée: 05.04.1991Deposito del marchio prorogato: 05.04.1991
Renouvelle
250571
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.09.2011

  2. 23 janv. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 23.01.1992

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.