DYNASTY
Marque suisse · 388621 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 388621
- Numéro de demande
- 06237/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 sept. 1991
- Enregistrée
- 6 janv. 1992
- Publiée
- 3 févr. 1992
- Radiée
- 16 avr. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes et tabac.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 16.04.2012
- 7 juin 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996
- 7 juin 1994
Transféré
- Titulaire
- Rinsoz & Ormond Tabac S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → F.J. Burrus S.A., 17, route de France, 2926 Boncourt
Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1994
- 3 févr. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 21 du 03.02.1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.