DYNASTY

Marque suisse · 388621 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388621
Numéro de demande
06237/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 sept. 1991
Enregistrée
6 janv. 1992
Publiée
3 févr. 1992
Radiée
16 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes et tabac.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2012

  2. 7 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

  3. 7 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Rinsoz & Ormond Tabac S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → F.J. Burrus S.A., 17, route de France, 2926 Boncourt

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1994

  4. 3 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 21 du 03.02.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.