OPAV

Marque suisse · 388740 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388740
Numéro de demande
00147/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
OPAV ((fig.))
Déposée
10 janv. 1991
Enregistrée
6 janv. 1992
Publiée
5 févr. 1992
Radiée
15 août 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
L'emploi de la marque collective est accordé aux producteurs et expéditeurs de fruits et légumes du Valais ainsi qu'aux producteurs encaveurs de vins du Valais.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits viticoles; fruits et légumes frais; tous ces produits de provenance valaisanne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  2. 5 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 23 du 05.02.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.