SINLAC

Marque suisse · 388947 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
388947
Numéro de demande
01886/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 mars 1991
Enregistrée
6 janv. 1992
Publiée
13 févr. 1992
Protégée jusqu’au
19 mars 2031
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1991Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1991Deposito del marchio prorogato: 19.03.1991
Renouvelle
251633
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Farines alimentaires pour enfants, produits diététiques et de régime.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2021

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 22 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  4. 13 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 13.02.1992

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.