CONVERTA
Marque suisse · 389291 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 389291
- Numéro de demande
- 02676/1991
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 avr. 1991
- Enregistrée
- 23 janv. 1992
- Publiée
- 27 févr. 1992
- Radiée
- 28 nov. 2011
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.04.1991Dépôt de la marque renouvelée: 22.04.1991Deposito del marchio prorogato: 22.04.1991 mit Sitzverlegung und abgeänderter Warenangabe
- Renouvelle
- 252269
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques · Meubles
Warenpräsentiergestelle, Ladenverkaufsständer, Ladeneinrichtungselemente.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2011
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2011
- 24 juil. 2000
Transféré
- Titulaire
- Fehlbaum & Co., Käppeligasse 22, 4125 Riehen → Vitrashop Patente AG, 4132 Muttenz
Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.2000
- 23 mars 1999
Mandataire radié
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999
- 27 févr. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 39 du 27.02.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.