CONVERTA

Marque suisse · 389291 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
389291
Numéro de demande
02676/1991
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 avr. 1991
Enregistrée
23 janv. 1992
Publiée
27 févr. 1992
Radiée
28 nov. 2011
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.04.1991Dépôt de la marque renouvelée: 22.04.1991Deposito del marchio prorogato: 22.04.1991 mit Sitzverlegung und abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
252269
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Meubles

Warenpräsentiergestelle, Ladenverkaufsständer, Ladeneinrichtungselemente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2011

  2. 24 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Fehlbaum & Co., Käppeligasse 22, 4125 Riehen → Vitrashop Patente AG, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.2000

  3. 23 mars 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999

  4. 27 févr. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 27.02.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.